Conditions générales d'utilisation et de service

Le site lereseau-ma.com présente le réseau, ses conciergeries membres et les logements qu'elles gèrent.

• Éditeur du site : RESGESTMA SAS (Réseau de Gestion Maroc), société par actions simplifiée de droit marocain, ICE 004 020 917 000 066, RC 185511, capital social de 10 000 MAD, siège Boulevard Abdelkrim Khattabi, Guéliz, Marrakech.
• Holding du groupe : RB GROUP, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. RCS Paris 100 992 007, TVA intracommunautaire FR25100992007. RB GROUP préside RESGESTMA SAS.
• Directeur de la publication : Reda BENNANI KHIR (BENNANI KHIR Reda), fondateur du Réseau. Il publie le site et les applications Meta « Pilote du Réseau » et « Le Reseau Inbox » pour le compte de RESGESTMA SAS.
• Contact : admin@lereseau-ma.com.
• Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Ces sociétés font partie du même groupe, fondé par Reda BENNANI KHIR : RB GROUP en holding, RESGESTMA SAS pour l'édition du site, l'exploitation du réseau et les contrats d'accompagnement. HOSTLUX SARL (RC 686 755, ICE 003 734 296 000 076), société du même groupe, exploite sa propre activité de conciergerie au Maroc. Les contrats d'accompagnement signés avant le 7 août 2026 restent régis par la société qui y figure (HOSTLUX SARL ou SAS REDARYMA), comme l'expliquent les conditions générales de vente.

Ces conditions encadrent l'utilisation du site, de la place de marché des logements, des formulaires de contact, de l'espace membre et du Pilote, l'assistant des membres. Elles fixent les règles applicables aux trois publics du réseau : les voyageurs qui réservent un logement, les propriétaires qui confient un bien, et les conciergeries membres ou candidates. Naviguer sur le site ou utiliser l'un de ses services vaut acceptation de ces conditions.

Ce qui concerne l'achat d'un accompagnement (commande, prix, paiement, rétractation, remboursement, annulation, garantie) est traité dans les conditions générales de vente.

Les logements présentés sur le site sont détenus ou gérés par des conciergeries indépendantes, membres du réseau. Chacune est une société distincte, avec sa propre organisation et ses propres conditions de location.

Le réseau met en relation le voyageur et la conciergerie. Il n'est pas partie au contrat de location et n'encaisse pas les loyers. Le contrat de séjour, l'état des lieux, le dépôt de garantie, l'accueil et les éventuels litiges relèvent de la conciergerie qui gère le logement. Toute réclamation liée à un séjour s'adresse d'abord à cette conciergerie ; le voyageur peut en parallèle la signaler à admin@lereseau-ma.com pour que le réseau intervienne auprès du membre concerné.

Les descriptions, photos, disponibilités et prix sont fournis par les conciergeries membres. Le réseau les relaie de bonne foi mais ne garantit ni leur exactitude permanente, ni la disponibilité d'un logement à un instant donné. Une réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite de la conciergerie et, le cas échéant, versement de l'acompte ou du dépôt qu'elle demande.

Les conditions d'annulation, de report et de remboursement d'un séjour sont celles de la conciergerie qui gère le logement, communiquées avant la confirmation. Une non-présentation sans annulation préalable est traitée selon ces mêmes conditions.

La location de courte durée au Maroc est encadrée. En réservant, le voyageur accepte les règles suivantes, communes à tous les logements du réseau :

• Identité. Chaque voyageur présente une pièce d'identité en cours de validité à l'arrivée. La conciergerie procède aux déclarations exigées par la réglementation marocaine, dont la fiche de police. Un voyageur qui refuse cette formalité se voit refuser l'accès au logement, sans remboursement.
• Occupants. Seules les personnes déclarées à la réservation occupent le logement, dans la limite de la capacité annoncée. Les visiteurs non déclarés, la sous-location et la recommercialisation du logement sont interdits.
• Usage des lieux. Le logement est réservé à un usage d'habitation paisible. Les fêtes et événements sont interdits sauf accord écrit préalable de la conciergerie. Le voyageur respecte le voisinage, le règlement de la résidence et les horaires de tranquillité.
• Dépôt de garantie et dégradations. La conciergerie peut demander un dépôt de garantie. Les dégradations, le mobilier manquant et les frais de remise en état au-delà de l'usage normal sont facturés au voyageur, sur justificatifs.
• Manquement grave. En cas de trouble manifeste, de mise en danger des lieux ou des tiers, ou d'activité illicite, la conciergerie peut mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement des nuits restantes et sans préjudice des recours.

Ces règles constituent un socle commun. Le contrat ou les conditions propres à la conciergerie peuvent les compléter.

Le formulaire propriétaire du site est une demande de mise en relation avec une conciergerie membre du réseau dans la ville du bien. Il ne constitue ni un mandat de gestion, ni un engagement de revenus. Le mandat est signé directement entre le propriétaire et la conciergerie membre, société indépendante, qui en assume seule l'exécution.

Les revenus, taux d'occupation et prix par nuit publiés sur le site (baromètre, cartes de prix, exemples) sont des données indicatives issues du terrain. Ils ne constituent ni une estimation du bien du propriétaire, ni une promesse de résultat.

En sollicitant une mise en relation, le propriétaire garantit :

• qu'il est propriétaire du bien ou dûment autorisé à le proposer à la location de courte durée (titre, indivision, copropriété, bail le permettant) ;
• que les informations transmises (surface, équipements, situation, disponibilité) sont exactes et à jour ;
• qu'il fait son affaire de ses obligations propres : assurances, fiscalité, autorisations et déclarations exigées pour la location de courte durée dans sa ville.

Le réseau peut refuser une demande ou retirer un bien de la place de marché, notamment si le bien, les documents fournis ou le comportement du propriétaire ne permettent pas une exploitation conforme. Un refus n'a pas à être motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'adhésion au réseau se fait sur candidature, suivie d'un ou plusieurs entretiens. Le dépôt d'une candidature ne vaut pas admission : le réseau sélectionne librement ses membres, en fonction de la ville, du profil et du projet. Un refus n'a pas à être motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Chaque conciergerie membre s'engage à :

• exercer dans un cadre légal : société immatriculée, obligations fiscales et sociales à jour, assurance responsabilité civile professionnelle, respect de la réglementation de la location de courte durée, dont les déclarations voyageurs ;
• publier sur la place de marché des annonces exactes (photos fidèles, prix, capacité, disponibilités) et les tenir à jour ; le membre répond seul des réclamations nées d'une annonce inexacte et garantit le réseau contre tout recours à ce titre ;
• traiter voyageurs et propriétaires avec professionnalisme, et traiter les litiges de séjour qui relèvent de sa gestion ;
• utiliser la marque « Le Réseau » et ses signes distinctifs dans le seul cadre prévu par sa charte, pendant la durée de son appartenance au réseau ; tout usage cesse immédiatement à la sortie du réseau, quel qu'en soit le motif ;
• préserver la confidentialité des méthodes, contenus et données auxquels son appartenance au réseau lui donne accès.

Le réseau peut suspendre ou retirer la visibilité d'un membre sur le site, et jusqu'à mettre fin à son appartenance au réseau, en cas de manquement à ces engagements, de fraude, de comportement abusif envers un voyageur, un propriétaire, un autre membre ou l'équipe, ou d'atteinte à l'image du réseau. Les conséquences financières d'une exclusion sont régies par le contrat d'accompagnement et les conditions générales de vente.

Le site est mis à disposition pour un usage personnel et conforme à sa destination : découvrir le réseau, réserver un séjour, proposer un bien, candidater. Sont notamment interdits :

• l'extraction, la collecte automatisée ou la reproduction de tout ou partie de la base de logements, des annonces, des contenus ou des données du site (scraping, aspiration, indexation à des fins commerciales) ;
• les fausses demandes : réservations fictives, formulaires remplis avec une identité inexacte, candidatures de façade destinées à obtenir des informations sur le réseau ou ses membres ;
• toute tentative d'entrave au fonctionnement du site ou d'accès non autorisé à l'espace membre, aux comptes ou aux systèmes du réseau ;
• l'utilisation du site pour démarcher les membres, les propriétaires ou les voyageurs au profit d'une offre concurrente.

Le réseau peut bloquer l'accès au site à tout utilisateur qui contrevient à ces règles et se réserve le droit d'agir en réparation du préjudice subi.

L'espace membre est réservé aux gestionnaires ayant souscrit un accompagnement. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le membre est responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis son compte.

Le partage d'accès, l'enregistrement, la copie, la diffusion ou la revente des contenus de l'espace membre sont interdits et entraînent la fermeture immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Le réseau peut faire évoluer les contenus et les fonctionnalités de l'espace membre, notamment pour les améliorer ou les mettre en conformité, sans que cela remette en cause les prestations souscrites.

Le Pilote est l'assistant des membres du réseau. Il est exploité par RESGESTMA SAS. Il est réservé aux membres majeurs dont l'accès à l'espace est actif. Son accès suit celui de l'espace membre : il peut être suspendu en cas de manquement, d'abus ou d'impayé, et il prend fin avec l'appartenance au réseau.

Où en est le Pilote. Le Pilote est en avant-première : pour l'instant, il est réservé aux comptes de test de l'équipe. La connexion Instagram, la publication sur Instagram, la mémoire et la mention « Membre du Réseau. » sont en service. La connexion Instagram s'ouvrira aux membres après la validation de Meta. Les vidéos ne sont pas encore en service. Les règles ci-dessous s'appliquent à chaque fonction dès qu'elle est ouverte à un membre. La politique de confidentialité indique ce qui est en service à la date de sa dernière mise à jour.

L'assistant du membre

Le membre relie le Pilote à son propre assistant, Claude ou ChatGPT, avec son propre compte. Il est responsable de ce compte et respecte les conditions de son fournisseur. Les réponses d'un assistant peuvent contenir des erreurs : le membre les relit avant d'agir ou de publier. RESGESTMA SAS ne garantit ni leur exactitude, ni qu'elles conviennent à sa situation.

Publier sur Instagram

Le membre peut connecter son compte Instagram professionnel au Pilote, et le déconnecter à tout moment.

• Le Pilote publie sur le compte du membre seulement ce que le membre décide de publier, et jamais sans sa validation. Le membre valide chaque publication lui-même : soit avec le bouton « Publier » de la page Le Pilote, soit, si l'aperçu a été préparé avec son assistant, en écrivant dans la conversation le code à 6 chiffres que cette page lui montre. Un aperçu préparé sur la page se valide seulement avec le bouton.
• Le Pilote publie des posts, des carrousels et des stories. Les reels ne sont pas encore disponibles. Chaque membre peut publier 10 fois au plus par 24 heures avec le Pilote.
• Le membre est l'éditeur de ses publications et en répond seul : textes, photos, droits d'auteur, autorisation des personnes visibles, exactitude des chiffres et des promesses, respect de la loi et des règles d'Instagram et de Meta.
• RESGESTMA SAS n'est pas responsable du contenu publié par un membre.
• Meta peut limiter ou suspendre un compte : RESGESTMA SAS n'en est pas responsable.

Sont interdits :

• connecter un compte qui n'est pas le sien ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• publier un contenu trompeur, illégal ou haineux ;
• publier de faux avis ou de faux témoignages ;
• promettre des revenus garantis ;
• faire du spam ;
• contourner les limites fixées par Meta ou par le Pilote.

WhatsApp

Le Pilote peut envoyer un message WhatsApp depuis le numéro du membre, à une personne à la fois et avec l'accord du membre. Ce n'est pas un outil officiel de WhatsApp : WhatsApp peut limiter ou bloquer un numéro. Le membre n'écrit qu'à des personnes avec qui il a déjà un lien, jamais en série ni pour du démarchage de masse, et reste responsable des messages envoyés depuis son numéro. RESGESTMA SAS plafonne les envois mais ne garantit pas que WhatsApp n'imposera aucune restriction.

La mention « Membre du Réseau. »

Les visuels créés avec le Pilote portent automatiquement cette mention, en bas à droite, avec le logo du membre quand il en a un. Les vidéos la porteront de la même façon quand elles seront en service. Elle indique que le contenu est celui d'un membre du réseau. Elle ne veut pas dire que le réseau l'a relu, approuvé ou garanti. Le membre ne la retire pas, ne la recadre pas, ne la masque pas, et ne l'ajoute pas à un contenu qui n'a pas été créé avec le Pilote. À la sortie du réseau, le Pilote cesse de fabriquer des visuels pour lui, et RESGESTMA SAS peut lui demander de retirer les publications qui portent encore la mention.

Les données

Ce que le Pilote garde (mémoire, journal, visuels), ce qu'il lit sur Instagram, la durée de conservation et la suppression sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour déconnecter Instagram ou supprimer ses données, voir la page Suppression de vos données.

Disponibilité

Le Pilote dépend de services tiers (Meta, WhatsApp, Claude, ChatGPT). Il peut être interrompu ou modifié, sans que cela remette en cause les prestations souscrites.

La marque « Le Réseau », le logo, la charte, les textes, les vidéos, les documents types, les méthodes et les outils mis à disposition sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Seuls les membres à jour de leurs engagements sont autorisés à utiliser les signes du réseau, dans le cadre défini par leur charte.

Les témoignages, photos et vidéos de membres sont diffusés avec leur accord. Un membre qui souhaite retirer son témoignage écrit à admin@lereseau-ma.com et le retrait est effectué sans délai déraisonnable.

Les données personnelles sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions : ce que nous collectons, pourquoi, avec qui nous le partageons, combien de temps nous le gardons, vos droits et la façon de demander la suppression, sur la page Suppression de vos données. Les données ne sont ni vendues ni louées.

RESGESTMA SAS est le responsable de ces traitements, qui relèvent de la loi 09-08 et des règles de la CNDP. Les personnes qui résident dans l'Union européenne bénéficient en plus des droits prévus par le RGPD, comme l'explique la politique. Les données des voyageurs recueillies au titre des obligations déclaratives du séjour sont traitées par la conciergerie qui gère le logement, responsable de ce traitement.

Pour toute demande : admin@lereseau-ma.com.

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies et les outils de mesure d'audience et de publicité permettant de savoir quelles campagnes amènent des visiteurs ne sont chargés qu'avec votre accord, demandé à votre première visite. Refuser demande le même geste qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien Gérer les cookies en bas de chaque page. La liste complète, avec la durée de chacun, est dans la politique de confidentialité.

Si vous acceptez la mesure d'audience, le site utilise Microsoft Clarity, un outil qui mesure la façon dont les pages sont utilisées : déplacements de la souris, défilement, clics, et un rejeu anonymisé de la navigation. Ces données servent uniquement à corriger ce qui gêne la lecture du site. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour identifier une personne, et le contenu saisi dans les formulaires est masqué avant l'envoi. Le traitement est décrit dans la déclaration de confidentialité de Microsoft.

Le site est fourni en l'état. Le réseau met tout en oeuvre pour en assurer la disponibilité et l'exactitude, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.

Le rôle du réseau sur la place de marché se limite à la mise en relation. Sa responsabilité ne peut être recherchée au titre de l'exécution d'un séjour, d'un mandat de gestion ou de tout engagement conclu entre un voyageur ou un propriétaire et une conciergerie membre.

Les contenus publiés à titre informatif (méthodes, exemples, chiffres, témoignages) décrivent des situations réelles de membres. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une promesse de revenus. Chaque gestionnaire reste responsable de ses décisions et de sa conformité réglementaire.

Le site est édité par RESGESTMA SAS, société marocaine. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à son utilisation relèvent du droit marocain et du Tribunal de commerce de Casablanca, comme les litiges relatifs à un contrat d'accompagnement conclu avec RESGESTMA SAS, selon les conditions générales de vente, le client résidant en France conservant les protections prévues par sa propre législation.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la navigation ou de la souscription.