Conditions générales d'utilisation et de service

Le site lereseau-ma.com présente le réseau, ses conciergeries membres et les logements qu'elles gèrent.

• Éditeur du site : SAS REDARYMA, 22 rue du Lieutenant-Colonel Thomas Malcolm Gray, 14780 Lion-sur-Mer, France. SIREN 990 300 311, TVA intracommunautaire FR77990300311, code NAF 8559B.
• Société d'exploitation des accompagnements : RESGESTMA SAS (Réseau de Gestion Maroc), société par actions simplifiée de droit marocain, ICE 004 020 917 000 066, capital social de 10 000 MAD, siège Boulevard Abdelkrim Khattabi, Guéliz, Marrakech.
• Holding du groupe : RB GROUP, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. RCS Paris 100 992 007, TVA intracommunautaire FR25100992007. RB GROUP préside SAS REDARYMA et RESGESTMA SAS.
• Directeur de la publication : Reda Bennani Khir.
• Contact : admin@lereseau-ma.com.
• Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Ces sociétés font partie du même groupe, fondé et dirigé par Reda Bennani Khir, chacune dans son périmètre : RB GROUP en holding, SAS REDARYMA pour l'édition du site, RESGESTMA SAS pour l'exploitation du réseau et les contrats d'accompagnement. HOSTLUX SARL (RC 686 755, ICE 003 734 296 000 076), société du même groupe, exploite sa propre activité de conciergerie au Maroc.

Ces conditions encadrent l'utilisation du site, de la place de marché des logements, des formulaires de contact et de l'espace membre. Elles fixent les règles applicables aux trois publics du réseau : les voyageurs qui réservent un logement, les propriétaires qui confient un bien, et les conciergeries membres ou candidates. Naviguer sur le site ou utiliser l'un de ses services vaut acceptation de ces conditions.

Ce qui concerne l'achat d'un accompagnement (commande, prix, paiement, rétractation, remboursement, annulation, garantie) est traité dans les conditions générales de vente.

Les logements présentés sur le site sont détenus ou gérés par des conciergeries indépendantes, membres du réseau. Chacune est une société distincte, avec sa propre organisation et ses propres conditions de location.

Le réseau met en relation le voyageur et la conciergerie. Il n'est pas partie au contrat de location et n'encaisse pas les loyers. Le contrat de séjour, l'état des lieux, le dépôt de garantie, l'accueil et les éventuels litiges relèvent de la conciergerie qui gère le logement. Toute réclamation liée à un séjour s'adresse d'abord à cette conciergerie ; le voyageur peut en parallèle la signaler à admin@lereseau-ma.com pour que le réseau intervienne auprès du membre concerné.

Les descriptions, photos, disponibilités et prix sont fournis par les conciergeries membres. Le réseau les relaie de bonne foi mais ne garantit ni leur exactitude permanente, ni la disponibilité d'un logement à un instant donné. Une réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite de la conciergerie et, le cas échéant, versement de l'acompte ou du dépôt qu'elle demande.

Les conditions d'annulation, de report et de remboursement d'un séjour sont celles de la conciergerie qui gère le logement, communiquées avant la confirmation. Une non-présentation sans annulation préalable est traitée selon ces mêmes conditions.

La location de courte durée au Maroc est encadrée. En réservant, le voyageur accepte les règles suivantes, communes à tous les logements du réseau :

• Identité. Chaque voyageur présente une pièce d'identité en cours de validité à l'arrivée. La conciergerie procède aux déclarations exigées par la réglementation marocaine, dont la fiche de police. Un voyageur qui refuse cette formalité se voit refuser l'accès au logement, sans remboursement.
• Occupants. Seules les personnes déclarées à la réservation occupent le logement, dans la limite de la capacité annoncée. Les visiteurs non déclarés, la sous-location et la recommercialisation du logement sont interdits.
• Usage des lieux. Le logement est réservé à un usage d'habitation paisible. Les fêtes et événements sont interdits sauf accord écrit préalable de la conciergerie. Le voyageur respecte le voisinage, le règlement de la résidence et les horaires de tranquillité.
• Dépôt de garantie et dégradations. La conciergerie peut demander un dépôt de garantie. Les dégradations, le mobilier manquant et les frais de remise en état au-delà de l'usage normal sont facturés au voyageur, sur justificatifs.
• Manquement grave. En cas de trouble manifeste, de mise en danger des lieux ou des tiers, ou d'activité illicite, la conciergerie peut mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement des nuits restantes et sans préjudice des recours.

Ces règles constituent un socle commun. Le contrat ou les conditions propres à la conciergerie peuvent les compléter.

Le formulaire propriétaire du site est une demande de mise en relation avec une conciergerie membre du réseau dans la ville du bien. Il ne constitue ni un mandat de gestion, ni un engagement de revenus. Le mandat est signé directement entre le propriétaire et la conciergerie membre, société indépendante, qui en assume seule l'exécution.

Les revenus, taux d'occupation et prix par nuit publiés sur le site (baromètre, cartes de prix, exemples) sont des données indicatives issues du terrain. Ils ne constituent ni une estimation du bien du propriétaire, ni une promesse de résultat.

En sollicitant une mise en relation, le propriétaire garantit :

• qu'il est propriétaire du bien ou dûment autorisé à le proposer à la location de courte durée (titre, indivision, copropriété, bail le permettant) ;
• que les informations transmises (surface, équipements, situation, disponibilité) sont exactes et à jour ;
• qu'il fait son affaire de ses obligations propres : assurances, fiscalité, autorisations et déclarations exigées pour la location de courte durée dans sa ville.

Le réseau peut refuser une demande ou retirer un bien de la place de marché, notamment si le bien, les documents fournis ou le comportement du propriétaire ne permettent pas une exploitation conforme. Un refus n'a pas à être motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'adhésion au réseau se fait sur candidature, suivie d'un ou plusieurs entretiens. Le dépôt d'une candidature ne vaut pas admission : le réseau sélectionne librement ses membres, en fonction de la ville, du profil et du projet. Un refus n'a pas à être motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Chaque conciergerie membre s'engage à :

• exercer dans un cadre légal : société immatriculée, obligations fiscales et sociales à jour, assurance responsabilité civile professionnelle, respect de la réglementation de la location de courte durée, dont les déclarations voyageurs ;
• publier sur la place de marché des annonces exactes (photos fidèles, prix, capacité, disponibilités) et les tenir à jour ; le membre répond seul des réclamations nées d'une annonce inexacte et garantit le réseau contre tout recours à ce titre ;
• traiter voyageurs et propriétaires avec professionnalisme, et traiter les litiges de séjour qui relèvent de sa gestion ;
• utiliser la marque « Le Réseau » et ses signes distinctifs dans le seul cadre prévu par sa charte, pendant la durée de son appartenance au réseau ; tout usage cesse immédiatement à la sortie du réseau, quel qu'en soit le motif ;
• préserver la confidentialité des méthodes, contenus et données auxquels son appartenance au réseau lui donne accès.

Le réseau peut suspendre ou retirer la visibilité d'un membre sur le site, et jusqu'à mettre fin à son appartenance au réseau, en cas de manquement à ces engagements, de fraude, de comportement abusif envers un voyageur, un propriétaire, un autre membre ou l'équipe, ou d'atteinte à l'image du réseau. Les conséquences financières d'une exclusion sont régies par le contrat d'accompagnement et les conditions générales de vente.

Le site est mis à disposition pour un usage personnel et conforme à sa destination : découvrir le réseau, réserver un séjour, proposer un bien, candidater. Sont notamment interdits :

• l'extraction, la collecte automatisée ou la reproduction de tout ou partie de la base de logements, des annonces, des contenus ou des données du site (scraping, aspiration, indexation à des fins commerciales) ;
• les fausses demandes : réservations fictives, formulaires remplis avec une identité inexacte, candidatures de façade destinées à obtenir des informations sur le réseau ou ses membres ;
• toute tentative d'entrave au fonctionnement du site ou d'accès non autorisé à l'espace membre, aux comptes ou aux systèmes du réseau ;
• l'utilisation du site pour démarcher les membres, les propriétaires ou les voyageurs au profit d'une offre concurrente.

Le réseau peut bloquer l'accès au site à tout utilisateur qui contrevient à ces règles et se réserve le droit d'agir en réparation du préjudice subi.

L'espace membre est réservé aux gestionnaires ayant souscrit un accompagnement. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le membre est responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis son compte.

Le partage d'accès, l'enregistrement, la copie, la diffusion ou la revente des contenus de l'espace membre sont interdits et entraînent la fermeture immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Le réseau peut faire évoluer les contenus et les fonctionnalités de l'espace membre, notamment pour les améliorer ou les mettre en conformité, sans que cela remette en cause les prestations souscrites.

La marque « Le Réseau », le logo, la charte, les textes, les vidéos, les documents types, les méthodes et les outils mis à disposition sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Seuls les membres à jour de leurs engagements sont autorisés à utiliser les signes du réseau, dans le cadre défini par leur charte.

Les témoignages, photos et vidéos de membres sont diffusés avec leur accord. Un membre qui souhaite retirer son témoignage écrit à admin@lereseau-ma.com et le retrait est effectué sans délai déraisonnable.

Les données transmises via les formulaires (nom, téléphone, e-mail, ville, projet) servent à répondre à la demande, organiser un rendez-vous et, le cas échéant, exécuter le contrat. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités puis supprimées ou anonymisées.

Les traitements relèvent du RGPD et de la loi Informatique et Libertés pour SAS REDARYMA, et de la loi 09-08 et des règles de la CNDP pour RESGESTMA SAS. Les données des voyageurs recueillies au titre des obligations déclaratives du séjour sont traitées par la conciergerie qui gère le logement, responsable de ce traitement.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à admin@lereseau-ma.com. Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être partagées avec les prestataires techniques nécessaires au service, tenus aux mêmes obligations.

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de publicité permettant de savoir quelles campagnes amènent des visiteurs. Ces derniers ne sont déposés qu'avec le consentement du visiteur, retirable à tout moment depuis les réglages de son navigateur.

Le site utilise également Microsoft Clarity, un outil qui mesure la façon dont les pages sont utilisées : déplacements de la souris, défilement, clics, et un rejeu anonymisé de la navigation. Ces données servent uniquement à corriger ce qui gêne la lecture du site. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour identifier une personne, et le contenu saisi dans les formulaires est masqué avant l'envoi. Le traitement est décrit dans la déclaration de confidentialité de Microsoft.

Le site est fourni en l'état. Le réseau met tout en oeuvre pour en assurer la disponibilité et l'exactitude, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.

Le rôle du réseau sur la place de marché se limite à la mise en relation. Sa responsabilité ne peut être recherchée au titre de l'exécution d'un séjour, d'un mandat de gestion ou de tout engagement conclu entre un voyageur ou un propriétaire et une conciergerie membre.

Les contenus publiés à titre informatif (méthodes, exemples, chiffres, témoignages) décrivent des situations réelles de membres. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une promesse de revenus. Chaque gestionnaire reste responsable de ses décisions et de sa conformité réglementaire.

Le site est édité depuis la France. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à son utilisation relèvent du Tribunal de commerce de Caen. Les litiges relatifs à un contrat d'accompagnement conclu avec RESGESTMA SAS relèvent du droit marocain et du Tribunal de commerce de Casablanca, selon les conditions générales de vente, le client résidant en France conservant les protections prévues par sa propre législation.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la navigation ou de la souscription.