Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.lereseau-ma.com, de l’espace membre et des services digitaux associés, proposés sous la marque Le Réseau, exploitée par RESGESTMA SAS.

Elles s’adressent notamment aux visiteurs du site, aux propriétaires de logements, aux personnes souhaitant rejoindre Le Réseau, aux gestionnaires et conciergeries membres ainsi qu’aux voyageurs utilisant les services de mise en relation.

Les présentes CGU encadrent l’utilisation des fonctionnalités digitales proposées par Le Réseau. Les prestations commerciales, les conditions financières et les engagements contractuels spécifiques demeurent régis par les conditions générales de vente et les contrats applicables.

L’utilisation des services implique le respect des présentes CGU. Lorsque leur acceptation est requise, celle-ci est recueillie selon les modalités prévues dans le parcours concerné.

Le site internet et les services digitaux de Le Réseau sont exploités par :

RESGESTMA SAS — Réseau de Gestion Maroc

• Forme juridique : Société par actions simplifiée de droit marocain
• Capital social : 10 000 MAD
• Registre de commerce : Marrakech, n° 185511
• ICE : 004020917000066
• Siège social : Bureau n° 13, 2e étage, Immeuble Atlas Center Premium, n° 172, avenue Abdelkrim Khattabi, Marrakech, Maroc
• Site internet : www.lereseau-ma.com
• Adresse électronique : admin@lereseau-ma.com

RESGESTMA SAS exploite les services digitaux proposés sous la marque Le Réseau et détermine les modalités d’utilisation des fonctionnalités mises à disposition, sous réserve des engagements contractuels applicables.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site internet, de l’espace membre et des services digitaux de Le Réseau.

Elles encadrent notamment :

• la consultation du site internet ;
• les demandes d’audit de biens immobiliers ;
• les demandes d’adhésion au Réseau ;
• l’accès à l’espace membre ;
• l’utilisation des formations, ressources et outils digitaux ;
• la mise en relation entre propriétaires et gestionnaires membres ;
• la mise en relation entre voyageurs et gestionnaires membres ;
• les conditions générales d’utilisation des fonctionnalités accessibles depuis la plateforme.

Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions générales de vente, aux contrats d’adhésion ou aux accords particuliers applicables à certaines prestations.

En cas de dispositions particulières propres à un service, celles-ci s’appliquent au service concerné dans les conditions prévues par les documents contractuels correspondants.

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants sont entendus comme suit :

Le Réseau : ensemble des services et dispositifs digitaux exploités sous cette marque par RESGESTMA SAS.

Site : site internet accessible à l’adresse www.lereseau-ma.com.

Plateforme : ensemble des fonctionnalités digitales proposées par Le Réseau, comprenant notamment le site public et l’espace membre.

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant l’un des services proposés.

Propriétaire : toute personne sollicitant un audit de bien immobilier ou une mise en relation avec un gestionnaire membre.

Candidat : toute personne souhaitant rejoindre Le Réseau en qualité de gestionnaire ou de conciergerie membre.

Gestionnaire membre : professionnel ou entrepreneur admis au sein du Réseau et disposant, selon les conditions applicables, d’un accès aux services proposés.

Voyageur : toute personne consultant les annonces de logements ou utilisant les fonctionnalités de mise en relation avec les gestionnaires membres.

Espace membre : environnement digital accessible aux membres autorisés, comprenant les ressources, services et fonctionnalités correspondant à leurs droits d’accès.

Le Réseau propose des services digitaux destinés notamment à faciliter les démarches des propriétaires, à accompagner les gestionnaires de conciergerie et à permettre certaines mises en relation.

Les services comprennent notamment les fonctionnalités suivantes.

4.1. Demandes d’audit immobilier

Les propriétaires peuvent transmettre des informations concernant leurs biens afin de solliciter une première analyse de leur demande.

4.2. Demandes d’adhésion

Les personnes souhaitant rejoindre Le Réseau peuvent transmettre une demande d’adhésion et communiquer les informations nécessaires à l’examen de leur candidature.

4.3. Formation et accompagnement

Les gestionnaires membres peuvent, selon le programme souscrit, accéder à des formations, des contenus pédagogiques, des ressources et des services d’accompagnement.

4.4. Mise en relation des propriétaires

Le Réseau peut faciliter la mise en relation entre des propriétaires de logements et des gestionnaires membres susceptibles de répondre à leurs besoins.

4.5. Mise en relation des voyageurs

Le Site peut permettre aux voyageurs de consulter des annonces de logements et de contacter les gestionnaires membres concernés.

4.6. Outils digitaux destinés aux membres

Le Réseau peut mettre à disposition des membres des fonctionnalités facilitant l’organisation et la gestion de leurs activités professionnelles.

L’accès à certains services dépend du profil de l’Utilisateur, de son adhésion et des droits qui lui ont été accordés.

Le Site est accessible aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.

Certaines fonctionnalités sont librement accessibles, tandis que d’autres nécessitent une inscription, une adhésion ou la création d’un compte.

L’accès aux fonctionnalités réservées aux gestionnaires membres dépend des conditions du programme ou des prestations souscrites.

L’Utilisateur est responsable des équipements, logiciels et moyens de connexion nécessaires à l’utilisation des services.

Le Réseau peut adapter les modalités d’accès à ses services pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité ou d’évolution des fonctionnalités, dans le respect des engagements contractuels applicables.

Le Site permet aux propriétaires de transmettre une demande concernant l’analyse ou l’audit d’un bien immobilier.

Le propriétaire est invité à communiquer les informations nécessaires à l’examen de sa demande, notamment les caractéristiques du logement, sa localisation et ses coordonnées.

Il s’engage à communiquer des informations exactes et pertinentes concernant le bien présenté.

La transmission d’une demande permet à Le Réseau de procéder à son analyse et, le cas échéant, d’envisager une orientation vers un gestionnaire membre.

Cette démarche ne constitue pas, à elle seule, un engagement de conclusion d’un mandat de gestion ni une garantie de mise en relation.

Lorsqu’une prestation de conciergerie est envisagée, ses conditions sont définies directement entre le propriétaire et le professionnel concerné.

Les personnes souhaitant rejoindre Le Réseau peuvent transmettre une demande d’adhésion au moyen des parcours prévus à cet effet.

Cette démarche peut nécessiter la communication d’informations relatives à leur identité, à leurs coordonnées, à leur projet professionnel, à leur situation entrepreneuriale et à leurs motivations.

Le Réseau examine les demandes reçues selon les modalités applicables à son programme.

La transmission d’une demande ne vaut pas admission automatique.

L’accès aux services réservés aux membres est subordonné à l’admission du candidat et au respect des conditions contractuelles correspondantes.

Les modalités de contractualisation, les prestations proposées, les conditions financières et les modalités de paiement sont régies par les conditions générales de vente et les contrats applicables.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel.

Les comptes sont réservés aux personnes auxquelles un accès a été accordé.

Chaque membre s’engage à utiliser son compte conformément aux droits et fonctionnalités associés à son profil.

Les identifiants de connexion sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Le membre s’engage notamment à :

• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas permettre un accès non autorisé à son compte ;
• utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination ;
• ne pas chercher à accéder aux données ou comptes d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• signaler toute utilisation suspecte ou tout incident de sécurité dont il aurait connaissance.

Le Réseau peut prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité de la plateforme, notamment en cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation contraire aux présentes CGU.

La suspension ou la désactivation d’un compte intervient dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

Selon leur programme, les gestionnaires membres peuvent accéder à des contenus pédagogiques, des formations, des ressources, des outils et des rendez-vous d’accompagnement.

Ces services sont destinés à les accompagner dans l’organisation et le développement de leur activité.

L’accès aux ressources dépend des droits associés au compte membre et des prestations souscrites.

Les contenus mis à disposition sont destinés à être utilisés conformément à leur finalité et dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Chaque membre demeure responsable de ses décisions professionnelles et du respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles propres à son activité.

Les conditions particulières des prestations de formation et d’accompagnement sont précisées dans les documents contractuels applicables.

Le Réseau peut faciliter la mise en relation entre un propriétaire de logement et un gestionnaire ou une conciergerie membre.

Cette mise en relation peut être organisée à partir des informations communiquées par le propriétaire, notamment la localisation du logement, ses caractéristiques et la nature de sa demande.

Le Réseau intervient dans ce cadre en qualité d’intermédiaire facilitant le contact entre les parties.

Les gestionnaires et conciergeries membres exercent leur activité de manière indépendante.

Lorsqu’un propriétaire souhaite confier la gestion de son logement à un membre du Réseau, le mandat ou le contrat de prestation éventuel est conclu directement entre le propriétaire et le gestionnaire concerné.

La mise en relation ne signifie pas que RESGESTMA SAS devient partie au contrat conclu entre ces personnes.

Les prestations de conciergerie, leurs modalités d’exécution et les engagements associés sont déterminés par les parties concernées.

Le Site peut présenter des annonces de logements proposés par les gestionnaires ou conciergeries membres.

Les voyageurs peuvent consulter les informations disponibles et entrer en contact avec le gestionnaire concerné, notamment au moyen des coordonnées ou fonctionnalités de contact proposées.

Le rôle de Le Réseau consiste à faciliter la consultation des annonces et la mise en relation.

Les opérations relatives à la réservation, au paiement, à l’accueil, au séjour, au dépôt de garantie et aux prestations d’hébergement sont ensuite réalisées directement avec le gestionnaire membre concerné.

Les conditions applicables à ces opérations sont déterminées dans le cadre de la relation entre le voyageur et le gestionnaire.

Les gestionnaires membres sont responsables des informations relatives aux logements qu’ils communiquent et des prestations qu’ils proposent directement.

Le Réseau peut fournir aux gestionnaires membres des outils digitaux destinés à faciliter la gestion de leurs activités de conciergerie.

Ces outils peuvent notamment permettre aux membres d’organiser des informations concernant leurs propres clients, propriétaires, logements et intervenants.

Chaque gestionnaire membre est responsable de l’utilisation qu’il fait de ces outils dans le cadre de son activité.

Il lui appartient notamment de veiller à la pertinence, à l’exactitude et à la licéité des informations qu’il enregistre, ainsi qu’au respect des obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.

Lorsque RESGESTMA SAS intervient uniquement pour fournir l’infrastructure technique et traiter les données pour le compte d’un membre, elle agit en qualité de sous-traitant technique selon les modalités contractuelles applicables.

Les responsabilités respectives en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données sont précisées dans les dispositions contractuelles correspondantes.

Le membre s’engage à utiliser les outils dans le respect de leur destination et des règles d’accès et de sécurité qui leur sont applicables.

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services de Le Réseau de manière loyale, licite et conforme à leur destination.

Il s’engage notamment à :

• communiquer des informations exactes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires ;
• ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
• respecter les droits des autres Utilisateurs et des tiers ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des services ;
• ne pas tenter d’accéder à des fonctionnalités, comptes ou données sans autorisation

;

• ne pas introduire de contenus ou programmes susceptibles de compromettre le fonctionnement de la plateforme ;
• respecter la confidentialité des informations auxquelles il peut accéder.

Chaque Utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique et de l’utilisation qu’il fait des services.

Le Site et les espaces accessibles peuvent contenir des informations, des annonces, des ressources pédagogiques et d’autres contenus.

Les contenus communiqués par les gestionnaires membres demeurent sous leur responsabilité, notamment quant à leur exactitude, leur actualisation et leur licéité.

Chaque Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les documents, informations, textes, images ou autres contenus qu’il transmet.

Le Réseau peut prendre les mesures appropriées à l’égard de contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGU, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Certains parcours de Le Réseau peuvent impliquer l’utilisation de services ou plateformes externes, notamment pour les communications, les rendez-vous, la signature électronique, les paiements ou certaines fonctionnalités techniques.

Ces services sont exploités par leurs fournisseurs respectifs et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité spécifiques.

L’Utilisateur est invité à consulter les informations applicables avant de communiquer ses données ou d’utiliser les fonctionnalités concernées.

Le recours à un service externe ne modifie pas, à lui seul, les responsabilités légales de RESGESTMA SAS concernant les traitements de données personnelles qu’elle détermine pour ses propres finalités.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, de l’espace membre et de ses services digitaux, RESGESTMA SAS collecte et traite des données à caractère personnel conformément aux

dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les principaux traitements concernés comprennent notamment les opérations suivantes.

16.1. Gestion des demandes d’audit de biens immobiliers des propriétaires

Ce traitement permet de recevoir, d’analyser et de traiter les demandes transmises par les propriétaires concernant leurs biens immobiliers.

Les informations recueillies peuvent notamment comprendre les coordonnées du propriétaire, la localisation du logement, ses caractéristiques et les éléments nécessaires à l’examen de la demande.

16.2. Gestion des demandes d’adhésion, de la formation, de l’accompagnement et des ressources des gestionnaires membres

Ce traitement permet d’examiner les demandes d’adhésion, de gérer l’accès des membres aux services proposés et d’assurer leur formation, leur accompagnement et le suivi de leur parcours.

Il peut notamment comprendre les informations relatives aux candidatures, aux comptes, aux accès, à l’utilisation des ressources pédagogiques, aux rendez-vous et aux échanges avec les équipes habilitées.

16.3. Mise en relation des propriétaires avec les gestionnaires membres

Ce traitement permet d’orienter les propriétaires vers des gestionnaires ou conciergeries membres susceptibles de répondre à leurs demandes.

À cette fin, les informations nécessaires à la mise en relation peuvent être communiquées au gestionnaire membre concerné.

16.4. Mise en relation des voyageurs avec les gestionnaires membres

Ce traitement permet aux voyageurs de consulter les annonces de logements et d’entrer en contact avec les gestionnaires membres concernés.

Les opérations de réservation, de paiement et de gestion des séjours réalisées directement avec les gestionnaires demeurent distinctes des services de mise en relation proposés par Le Réseau.

16.5. Gestion des cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires, notamment pour assurer son fonctionnement, sécuriser les accès, mesurer l’audience et analyser les performances des campagnes de communication.

Ces technologies peuvent entraîner le traitement de données techniques, d’identifiants et d’informations relatives à la navigation.

16.6. Destinataires et responsabilités

Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées de RESGESTMA SAS, aux gestionnaires membres concernés par une mise en relation et aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture des services.

Lorsque des gestionnaires membres utilisent les outils mis à leur disposition pour traiter les données de leurs propres clients, ils demeurent responsables des traitements réalisés pour les finalités de leur activité.

RESGESTMA SAS peut alors intervenir en qualité de sous-traitant technique, selon les conditions contractuelles applicables.

16.7. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 09-08, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : admin@lereseau-ma.com

Les informations détaillées relatives aux catégories de données collectées, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation, à l’hébergement, aux transferts internationaux et à l’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité de Le Réseau, accessible depuis le Site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services digitaux de Le Réseau sont soumis aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la loi n° 09-08.

Les démarches de mise en conformité et de préparation des notifications concernent notamment :

• la gestion des demandes d’audit de biens immobiliers ;
• la gestion des demandes d’adhésion, de la formation, de l’accompagnement et des ressources des gestionnaires membres ;
• la mise en relation des propriétaires avec les gestionnaires membres ;
• la mise en relation des voyageurs avec les gestionnaires membres ;
• la gestion des cookies et traceurs ;
• les transferts de données personnelles hors du Maroc.

17.1. Hébergement et transferts de données à l’étranger

Les données personnelles enregistrées sont hébergées auprès d’OVHcloud, sur une infrastructure située en France.

D’autres services techniques peuvent également impliquer le traitement de données personnelles par des prestataires situés à l’étranger.

Les transferts internationaux sont soumis aux conditions et formalités applicables en vertu de la loi n° 09-08.

Les démarches relatives à la notification et à l’encadrement des transferts de données personnelles à l’étranger sont actuellement en cours dans le cadre du processus de mise en conformité de Le Réseau.

Les références des autorisations correspondantes seront communiquées dès leur obtention, conformément aux exigences légales applicables.

17.2. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, selon les outils activés, mesurer l’audience et évaluer les performances des campagnes de communication.

Lorsque l’utilisation de certains cookies ou traceurs nécessite le consentement de l’Utilisateur, celui-ci doit pouvoir exprimer son choix au moyen du dispositif prévu à cet effet.

Les modalités d’utilisation des cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens de gestion des préférences sont détaillés dans la Politique de cookies de Le Réseau.

Les démarches de notification auprès de la CNDP relatives au traitement des données personnelles au moyen des cookies et traceurs sont actuellement en cours.

Les références des récépissés correspondants seront communiquées dès leur obtention.

17.3. Informations complémentaires

Les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles depuis le Site pour obtenir des informations complémentaires sur les traitements de leurs données personnelles.

Ils peuvent également adresser leurs questions à : admin@lereseau-ma.com

Les éléments composant le Site et les services de Le Réseau, notamment les marques, dénominations, signes distinctifs, textes, contenus pédagogiques, visuels, interfaces, logiciels et ressources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation particulière, l’accès aux services ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

L’Utilisateur bénéficie uniquement des droits d’utilisation correspondant aux services auxquels il est autorisé à accéder.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Le Réseau met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires au fonctionnement de son Site et de ses services digitaux.

Toutefois, leur disponibilité peut être temporairement affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

Le Réseau peut faire évoluer certaines fonctionnalités afin d’améliorer les services proposés ou de répondre à des contraintes techniques, opérationnelles ou réglementaires.

Lorsque ces évolutions concernent des prestations contractuellement souscrites, les engagements et conditions particulières applicables doivent être respectés.

RESGESTMA SAS est responsable des services qu’elle fournit dans les conditions prévues par la réglementation et les engagements contractuels applicables.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et des informations qu’il communique.

Les gestionnaires et conciergeries membres exercent leur activité de manière indépendante et demeurent responsables des prestations qu’ils réalisent directement pour leurs propres clients.

Le rôle d’intermédiaire de Le Réseau dans une mise en relation ne signifie pas qu’il assure lui-même la gestion du logement, la réservation, le paiement ou l’exécution du séjour lorsque ces opérations sont directement convenues entre les parties concernées.

La répartition des responsabilités est appréciée selon les rôles effectivement exercés et les dispositions légales et contractuelles applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou écartée.

Le Réseau peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution des services, des fonctionnalités, des besoins techniques ou des exigences légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le Site, sous réserve des engagements contractuels spécifiques et des modalités d’information ou d’acceptation éventuellement requises.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation des services, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les différends sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’accès aux services ou à leur fonctionnement, vous pouvez contacter :

RESGESTMA SAS — Réseau de Gestion Maroc — Le Réseau

Bureau n° 13, 2e étage Immeuble Atlas Center Premium n° 172, avenue Abdelkrim Khattabi Marrakech, Maroc

E-mail : admin@lereseau-ma.com Site internet : www.lereseau-ma.com

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026