Mentions légales

Le site internet www.lereseau-ma.com et les services digitaux proposés sous la marque Le Réseau sont exploités par :

RESGESTMA SAS — Réseau de Gestion Maroc

• Forme juridique : Société par actions simplifiée de droit marocain
• Capital social : 10 000 MAD
• Registre de commerce : Marrakech, n° 185511
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 004020917000066
• Identifiant fiscal (IF) : 73308986
• Siège social : Bureau n° 13, 2e étage, Immeuble Atlas Center Premium, n° 172, avenue Abdelkrim Khattabi, Marrakech, Maroc
• Adresse électronique : admin@lereseau-ma.com
• Site internet : www.lereseau-ma.com

Responsable de la publication : REDA BENNANI KHIR

Le Réseau propose des services digitaux liés à l'accompagnement des gestionnaires et conciergeries membres, ainsi qu'à la mise en relation entre propriétaires, voyageurs et professionnels de la gestion de logements.

Les fonctionnalités proposées comprennent notamment :

• les demandes d'audit de biens immobiliers ;
• les demandes d'adhésion au Réseau ;
• l'accès à des formations, ressources et outils d'accompagnement ;
• les fonctionnalités de l'espace membre ;
• la mise en relation des propriétaires avec des gestionnaires membres ;
• la consultation d'annonces de logements et la mise en relation des voyageurs avec les gestionnaires concernés.

Le Réseau intervient notamment comme intermédiaire dans les services de mise en relation.

Les gestionnaires et conciergeries membres exercent leur activité de manière indépendante et demeurent responsables des prestations qu'ils réalisent directement pour leurs propres clients.

Les conditions d'accès et d'utilisation des services sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le site.

Les données personnelles enregistrées dans l'espace membre de Le Réseau sont hébergées auprès d'OVHcloud, sur une infrastructure située en France.

Le site public et certains services associés peuvent également utiliser d'autres infrastructures et prestataires techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen des différentes infrastructures sont décrits dans la Politique de confidentialité de Le Réseau.

Les éléments composant le site internet et les services digitaux de Le Réseau, notamment les textes, contenus pédagogiques, marques, dénominations, signes distinctifs, éléments graphiques, interfaces, logiciels et ressources, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les contenus et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

RESGESTMA SAS veille à la qualité des informations diffusées sur le site et peut procéder à leur actualisation.

Les informations présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des services et fonctionnalités proposés.

Les annonces de logements et les informations communiquées par les gestionnaires membres relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Réseau ne se substitue pas aux gestionnaires membres pour l'exécution des contrats de conciergerie, des réservations, des paiements ou des prestations d'hébergement directement conclus avec leurs clients.

Les responsabilités respectives sont précisées dans les CGU et, le cas échéant, les documents contractuels applicables.

Dans le cadre de l'exploitation du site, de l'espace membre et des services digitaux associés, RESGESTMA SAS collecte et traite des données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les principaux traitements concernent notamment :

• la gestion des demandes d'audit de biens immobiliers des propriétaires ;
• la gestion des demandes d'adhésion, de la formation, de l'accompagnement et des ressources des gestionnaires membres ;
• la mise en relation des propriétaires avec les gestionnaires membres ;
• la mise en relation des voyageurs avec les gestionnaires membres ;
• la gestion des cookies et technologies similaires.

Les données peuvent être communiquées aux personnes habilitées de RESGESTMA SAS, aux gestionnaires concernés par une mise en relation et aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement des services, selon les finalités applicables.

Lorsque RESGESTMA SAS fournit un outil technique permettant aux gestionnaires membres de traiter les données de leurs propres clients, les responsabilités respectives sont déterminées en fonction des rôles réellement exercés et des dispositions contractuelles applicables.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux mesures de sécurité figurent dans la Politique de confidentialité de Le Réseau.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 09-08, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification et d'opposition, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : admin@lereseau-ma.com

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services digitaux de Le Réseau sont soumis aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la loi n° 09-08.

Les démarches de mise en conformité et de préparation des notifications relatives aux traitements identifiés sont engagées.

Les procédures relatives aux cookies et aux transferts de données personnelles à l'étranger sont actuellement en cours.

Les références des récépissés et autorisations obtenus seront communiquées conformément aux exigences légales applicables.

Le site www.lereseau-ma.com utilise des cookies et technologies similaires, notamment pour son fonctionnement, la sécurisation des accès, la mesure d'audience et le suivi des performances des campagnes de communication.

L'utilisation des cookies et traceurs est encadrée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, aux durées de conservation et aux modalités de gestion des préférences figurent dans la Politique de cookies accessible depuis le site.

Les données personnelles enregistrées dans l'espace membre de Le Réseau sont hébergées chez OVHcloud, en France.

D'autres opérations techniques peuvent également impliquer des prestataires situés hors du territoire marocain.

Les transferts internationaux de données personnelles sont soumis aux conditions et formalités prévues par la loi n° 09-08.

Les démarches relatives à la notification et à l'encadrement de ces transferts auprès de la CNDP sont en cours.

Les informations complémentaires relatives aux transferts sont présentées dans la Politique de confidentialité de Le Réseau.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces services peuvent notamment intervenir dans les communications électroniques, les prises de rendez-vous et les mises en relation.

Leur utilisation peut être soumise à des conditions générales et à des politiques de confidentialité spécifiques.

Les utilisateurs sont invités à consulter les informations applicables aux services concernés.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif à leur application est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question relative au site internet, aux services proposés ou aux présentes Mentions légales :

RESGESTMA SAS — Réseau de Gestion Maroc - Le Réseau

Bureau n° 13, 2e étage Immeuble Atlas Center Premium n° 172, avenue Abdelkrim Khattabi Marrakech, Maroc

E-mail : admin@lereseau-ma.com Site internet : www.lereseau-ma.com

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026